Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ciel Azur l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Informations Générales sur l'Éditeur du Site

• Nom de la société : Ciel Azur
• Forme juridique : [À remplir, ex: Société par Actions Simplifiée]
• Capital social : [À remplir]
• Adresse du siège social : 17 Rue de la Lune, Suite 501, 31000 Toulouse, Occitanie, France
• Numéro de téléphone : +33 5 34 56 78 90
• Adresse e-mail : [email protected]
• Numéro d'immatriculation (SIRET/RCS) : [À remplir]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À remplir si applicable]

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site web est [Nom du Directeur de Publication, ex: Monsieur Jean Dupont], en qualité de [Fonction, ex: Gérant/Président].

3. Hébergement du Site

Le site internet est hébergé par [Nom de l'hébergeur, ex: OVH Cloud], dont le siège social est situé à [Adresse de l'hébergeur, ex: 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France]. Téléphone de l'hébergeur : [Numéro de téléphone de l'hébergeur, ex: 1007].

4. Propriété Intellectuelle

Ciel Azur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ciel Azur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Ciel Azur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet cielazur.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Ciel Azur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cielazur.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ciel Azur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cielazur.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

7. Traitement des données personnelles

Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.